Conditions requises

Pour étudier à temps plein au Québec, en plus du permis de séjour pour étudiant délivré par le gouvernement du Canada, vous devez obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) délivré par le gouvernement du Québec. 

Cette obligation s'applique pour des études aux niveaux primaire, secondaire, collégial et universitaire, ou éducation aux adultes.

Pièces requises pour l'obtention du CAQ:

Vous devez démontrer que vous:

• possédez une preuve d'admission dans un établissement d'enseignement reconnu du Québec
• vous engagez à faire de vos études votre principale activité pendant votre séjour
• disposez de l'argent nécessaire pour couvrir les frais:
      de transport (ex. : billet d'avion aller et retour)
      de scolarité
      d'installation pour la première année (500 $ CAN) 
      de subsistance pour toute la durée de votre séjour: 
          pour vous (9 600 $ CAN par an) 
          pour une personne à charge (12 960 $ CAN par an) 
          pour deux personnes à charge (16 000 $ CAN par an) 
          pour chaque personne additionnelle (2 240 $ CAN par an) 
• si une tierce personne paie vos frais, une déclaration assermentée de prise en charge financière devra être fournie
• avez souscrit une couverture d'assurance maladie et d'assurance hospitalisation, valide pour toute la durée de votre séjour, pour vous-même et les personnes à charge qui vous accompagnent

Si vous êtes un étudiant non accompagné de moins de 18 ans, vous devez, aussi joindre à votre demande de CAQ:

• une déclaration assermentée de vos parents ou de vos tuteurs autorisant votre séjour d'études et confiant, à un résident du Québec, les droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation pour la durée de votre séjour
• une déclaration assermentée de prise en charge par un résident du Québec s'engageant à respecter la délégation parentale

Exemptions du CAQ:

Les catégories suivantes d'étudiants ne sont pas tenus d'obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ):

• Les boursiers de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), les boursiers du Commonwealth et, notamment, les bénéficiaires du Programme canadien de bourses de la Francophonie, dans la mesure où leur bourse couvre la totalité des frais requis pour leur séjour, sinon le CAQ est requis. Leur conjoint et leurs enfants doivent cependant obtenir un CAQ pour étudier au Québec.
• Les chercheurs et universitaires qui désirent effectuer au Québec un stage de recherche post-doctorale. Ils doivent cependant être titulaires d'une Autorisation d'emploi du gouvernement du Canada. 
• Les étudiants qui participent à un programme canadien d'assistance aux pays en voie de développement.
• Les étudiants inscrits à des cours de français ou d'anglais intensif, d'une durée d'au moins 20 heures par semaine pendant une période maximale de 12 semaines.
• Les personnes à charge de diplomates séjournant au Québec.
• Les personnes qui désirent étudier à temps partiel.
• L'enfant revendicateur de statut de réfugié ou reconnu réfugié ou l'enfant d'un revendicateur de statut de réfugié ou d'un réfugié reconnu.
• Les personnes détenant un Certificat de sélection du Québec (CSQ)

Coûts et délais

Des frais d'étude du dossier de 100 $ CAN sont payables lorsque vous faites votre demande de Certificat d'acceptation du Québec. Ils peuvent être payés par chèque certifié au nom du ministre des Finances ou par carte de crédit

Il est toujours conseillé de faire votre demande le plus tôt possible, afin qu'elle soit traitée avant le début de vos cours

Une fois votre demande du CAQ est remplie, regroupez toutes les pièces requises et adressez le tout:

a) au Service d'immigration du Québec à l'étranger (SIQ) qui dessert votre territoire si vous habitez la France, Monaco, Autriche, Liban, Syrie, Mexique ou Hong-Kong.

b) à la direction régionale couvrant le territoire de votre établissement d'enseignement ou à la Direction des services d'immigration au Québec pour la région de Montréal si vous demeurez aux États-Unis, au Groenland ou Saint-Pierre et Miquelon

c) à la direction régionale couvrant le territoire de votre établissement d'enseignement ou à la Direction des services d'immigration au Québec pour la région de Montréal si vous habitez tout autre endroit à l'étranger

(Si vous êtes un étudiant de mois de 18 ans, vous devez aussi fournir la déclaration de délégation parentale et la déclaration de prise en charge décrites dans les conditions requises.) 

d) Si vous êtes déjà au Québec, prenez un rendez-vous et présentez toutes les pièces justificatives et votre paiement couvrant les frais exigés, à la direction régionale couvrant le territoire de votre établissement d'enseignement ou à la Direction des services d'immigration au Québec pour la région de Montréal.

Pour plus d'informations, consultez le site suivant:

http://www.immq.gouv.qc.ca/francais/index.html